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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ESPACIL HABITAT
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Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement
ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Numéro de dépôt :
4437159
Date de dépôt :
15/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2028
Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement de ESPACIL HABITAT

Présentation de la marque Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement

Déposée par voie électronique le 15 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) ESPACIL HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESPACIL HABITAT domicilié(e) 1 rue du Scorff - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement arrivera à expiration en date du 15 mars 2028.

ESPACIL HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FENÊTRE SUR n° LE JOURNAL DES LOCATAIRES , Fenêtre sur… Le journal d'information des locataires Espacil Habitat , Espacil GAL Groupe ActionLogement


ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 1 rue du Scorff - 35000 - RENNES - France


REGIMBEAU, Madame Caroline HUGUET - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Matériaux de construction et constructions métalliques ;

Matériaux de construction et constructions non métalliques. Constructions immobilières, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers ;

Affaires immobilières ; transactions de fonds de commerces ou de logements (maisons, immeubles, appartements) neufs ou anciens ; vente de terrains à bâtir ; gérance de biens immobiliers ; conseils et informations liés au logement ; collectes, prêts financiers ; estimations immobilières ; prêts de logements ; promotion immobilière ; conseils et informations en matière de financement de logement ; affaires financières, services de financement, consultations en matière financière ;

Services de construction et restauration (réhabilitation) immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Aménagements extérieurs ou intérieurs de logement, à savoir : équipement de cuisine, installation électrique, isolation, maçonnerie, peinture, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toits. Service d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Travaux publics. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol ;

Architecture. Aménagement de quartiers ou de centres bourgs (services de construction), consultation sur la protection de l'environnement, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme, étude de projet technique, levés de terrains ;

Réservation d'hébergements temporaires.